QUOI DE MIEUX POUR SOUDER UNE EQUIPE QU’UNE ACTION SOLIDAIRE COMMUNE ?

Vous souhaitez participer à une action solidaire avec l’ensemble de votre entreprise ?   Vous pouvez mettre en place :   L’arrondi sur salaire qui est un levier de mobilisation et d’engagement collectif. Il offre la possibilité [...]

Focus sur la réforme du droit du travail : le Télétravail

Le télétravail nécessite aujourd'hui un formalisme lourd, souvent un frein à sa mise en place. La réforme prévoit sa mise en place dans l’entreprise par accord collectif ou par le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après [...]

On fête la fin de période d’essai d’Anaïs! Bienvenue!

Résiliation du contrat par l’Agent commercial: indemnité ou non?

L’indemnité dont l’agent commercial a droit en fin de contrat est d’ordre public. Néanmoins l’article L134-16 3 ° du code de commerce prévoit que cette indemnité compensatrice du préjudice subi n’est pas due si la [...]

La pension alimentaire en cas de séparation des parents

Les contours de l'obligation alimentaire du père et de la mère sont méconnus et mal compris par le justiciable. Deux textes du code civil prévoient l'obligation pour tout parent de contribuer à l'entretien et à [...]

responsabilité de la Banque: le devoir de mise en garde

Le devoir de mise en garde du banquier est  une création de la jurisprudence qui consiste pour l'établissement de crédit à alerter l'emprunteur du risque d'endettement né du fait de l'octroi du prêt au regard [...]

Actualité Droit Bancaire : cautionnement

Flash actu 2017/ Le cautionnement La cour de cassation a, en ce début d'année, eu de nouveau l'occasion de préciser les incidences des erreurs commises dans la rédaction des actes de cautionnement: Précisions sur la [...]

Entretien d’embauche: vous pouvez répéter la question?

Que peut-on réellement vous demander en entretien ? Il existe de nombreuses légendes à ce sujet et comme souvent certaines sont fondées sur une réalité. Les règles peuvent relever du savoir-vivre ou bien encore être [...]

Interview donnée au magazine notre TEMPS : Signer une rupture conventionnelle en fin de carrière (part1)

Vous êtes proche de l’âge de la retraite, et votre employeur vous propose une rupture conventionnelle de votre contrat de travail ? Sachant que vous n’êtes pas obligé d’accepter, calculez le bon moment pour partir. Catherine [...]

Les conditions générales de vente entre professionnels

]La rédaction des conditions générales de vente doit faire l'objet d'une étude soigneuse de la typologie des clients et des usages des entreprises. Attention ! depuis la loi du 17 mars 2017 le contrat hors [...]

Une rupture conventionnelle est nulle sans entretien entre le salarié et l’employeur

Dans un arrêt du 1er décembre 2016,  la Cour de cassation affirme que l’absence d’entretien préalable rend nulle la rupture conventionnelle. Pour les "RC",certaines formalités doivent être respectées. Notamment, les parties au contrat conviennent avec [...]

L’avocat et nouveau divorce par consentement mutuel

Seul l’avocat est habilité à rédiger la convention de divorce et recueillir les signatures des époux. L’avocat reste obligatoire dans les procédures de divorce et notamment pour la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel. [...]

La chasse aux arrêts de travail abusif est ouverte

Les députés ont adopté jeudi, à l'initiative du gouvernement, un renforcement de la politique de contrôle médical des arrêts de travail dans les collectivités publiques, la ministre jugeant nécessaire que la fonction publique apparaisse "exemplaire". [...]

La prestation compensatoire dans le cadre du divorce : l’accord des époux privilégié.

La prestation compensatoire peut être fixée d’un commun accord entre les époux. Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, l'accord sur la prestation, tant dans son principe, que dans sa forme ou son montant [...]

DIVORCE: Dois-je verser une prestation compensatoire à mon conjoint qui est parti du domicile conjugal ?

La prestation compensatoire est une indemnité versée par l’un des ex-époux à l’autre dans le cadre du divorce. Elle est peut être accordée dans toutes les procédures de divorce, au profit de la femme comme [...]

détachement de salarié d’une entreprise étrangère

Une entreprise étrangère peut détacher temporairement des salariés en France pour une mission précise. Tout employeur établi hors de France, qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français, doit transmettre, avant le [...]

le cabinet interviewé par Cadréo sur la rupture conventionnelle

Quelle est la somme minimum à demander en cas de rupture conventionnelle (RC) ? La somme minimum octroyée en cas de rupture conventionnelle correspond à l’indemnité qui serait versée en cas de licenciement. Pour la [...]

Contrat de travail saisonnier: un bouleversement méconnu.

La volonté affirmée par la ministre: mettre en place un statut clarifié et mieux encadré pour les saisonniers. Quelles sont les changements apportés? -Définition du travail saisonnier, Avant cette réforme le code du travail ne [...]