Publications2020-07-23T02:54:05+02:00

loyers commerciaux et covid 19

Prenez connaissance de la Charte des bonnes pratiques élaborées par les Fédérations Nationales des Bailleurs et les commerçants pour trouver un accord dans la cadre de la crise du COVID 19. Elle n'a pas de [...]

ACTIVITE PARTIELLE

Les Heures supplémentaires prises en charge par l’Etat sous conditions. Les heures de travail supplémentaires sont indemnisées quand elles sont prévues par : -une convention individuelle de forfait en heures -un accord d’entreprise ou la convention [...]

COVID 19 ET LOYERS

Je suis professionnel preneur, dois-je payer mon loyer ? Un mois supplémentaire de confinement et une réouverture sans doute plus tardive des restaurants, bars, boutiques et bureaux. L’annonce faite lundi par le Président de la république [...]

Quels droits pour les salariés face au coronavirus ?

Qu’ils soient en France ou ailleurs, les travailleurs disposent de droits en cas de pandémie, dont parfois celui de désobéir. Le droit d’être rapatrié et le droit de refuser le rapatriement De nombreuses entreprises françaises sont [...]

Nous intervenons sur toute la France

N'hésitez pas à nous solliciter. Nous intervenons devant les Tribunaux et les Cours d'Appel de toute la France pour défendre assurer votre défense.

Inégalité de traitement des salariés !

Inégalité de traitement des salariés maintenant possible! La Cour de cassation  a jugé qu'en fonction de la date d'embauche, du poste et d'une situation identiques, la rémunération peut être différente. Dans cet arrêt du 28 [...]

La non-reconduction du contrat

De nombreux contrats de prestations de services, souscrits dans le cadre de la vie courante, comportent une clause  de reconduction tacite. Le contrat se renouvelle automatiquement à son terme, et le consommateur ou professionnel se [...]

Le cabinet recrute !

Avocat Droit Social (H/F) Expérience : 0-6 ans Lieu de travail : Rennes (35000) Type de poste : Collaborateur H/F (Collaboration libérale) Début souhaité : 3 sept. 2018 Entité qui recrute : http://www.scpbgv-avocats.fr/ Nous sommes une structure de deux cabinets d’Avocats [...]

ATTENTION AUX RUPTURES CONVENTIONNELLES NULLES !

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 6 Décembre 2017, est venue annuler une rupture conventionnelle car le délai de rétractation n’avait pas été respecté. En effet, le formulaire d’homologation a été adressé un [...]

LE TÉLÉTRAVAIL : c’est mon droit ?

Les ordonnances MACRON concernant les dispositions portant sur le Télétravail sont d’ores et déjà applicables. A la lecture des médias, il semble que le salarié pourrait exiger d’être en Télétravail. Qu’en est-il vraiment ? Pourquoi le [...]

Egalité salariale H/F

A DECOUVRIR : l'article sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes d'Adélaïde Haslé qui nous a interviewé pour REGIONSJOB !   Cliquez sur le lien !   https://www.blog-emploi.com/egalite-salariale-h-f-france-loi-contraignante/

Qu’est-ce qu’une bonne offre d’emploi ?

Venez découvrir l'article de REGIONSJOB qui nous a interrogé en tant qu'expert en droit social ! N'hésitez pas à cliquer sur le lien ci-dessous !   https://www.blog-emploi.com/candidats-recruteurs-bonne-offre-emploi/

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