LE TÉLÉTRAVAIL : c’est mon droit ?
Les ordonnances MACRON concernant les dispositions portant sur le Télétravail sont d’ores et déjà applicables. A la lecture des médias, il semble que le salarié pourrait exiger d’être en Télétravail. Qu’en est-il vraiment ? Pourquoi le [...]
Egalité salariale H/F
A DECOUVRIR : l'article sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes d'Adélaïde Haslé qui nous a interviewé pour REGIONSJOB ! Cliquez sur le lien ! https://www.blog-emploi.com/egalite-salariale-h-f-france-loi-contraignante/
Qu’est-ce qu’une bonne offre d’emploi ?
Venez découvrir l'article de REGIONSJOB qui nous a interrogé en tant qu'expert en droit social ! N'hésitez pas à cliquer sur le lien ci-dessous ! https://www.blog-emploi.com/candidats-recruteurs-bonne-offre-emploi/
Cession de parts sociales: attention à la présentation des résultats de la société!
Dans un arrêt du 30 mars 2016 (numéro de pourvoi 14-11684), la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, sans surprise qu’une cession de parts sociales peut être annulée pour dol lorsque les manœuvres [...]
FAMILLE : POUR UN RÈGLEMENT PACIFIE DES LITIGES AVEC LA TENTATIVE DE MÉDIATION OBLIGATOIRE
La loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle a instauré, à titre expérimental, la médiation préalable obligatoire pour les litiges concernant l'exercice de l'autorité parentale et les pensions alimentaires. Le tribunal de Grande [...]
QUOI DE MIEUX POUR SOUDER UNE EQUIPE QU’UNE ACTION SOLIDAIRE COMMUNE ?
Vous souhaitez participer à une action solidaire avec l’ensemble de votre entreprise ? Vous pouvez mettre en place : L’arrondi sur salaire qui est un levier de mobilisation et d’engagement collectif. Il offre la possibilité [...]
Focus sur la réforme du droit du travail : le Télétravail
Le télétravail nécessite aujourd'hui un formalisme lourd, souvent un frein à sa mise en place. La réforme prévoit sa mise en place dans l’entreprise par accord collectif ou par le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après [...]
Résiliation du contrat par l’Agent commercial: indemnité ou non?
L’indemnité dont l’agent commercial a droit en fin de contrat est d’ordre public. Néanmoins l’article L134-16 3 ° du code de commerce prévoit que cette indemnité compensatrice du préjudice subi n’est pas due si la [...]
La pension alimentaire en cas de séparation des parents
Les contours de l'obligation alimentaire du père et de la mère sont méconnus et mal compris par le justiciable. Deux textes du code civil prévoient l'obligation pour tout parent de contribuer à l'entretien et à [...]
responsabilité de la Banque: le devoir de mise en garde
Le devoir de mise en garde du banquier est une création de la jurisprudence qui consiste pour l'établissement de crédit à alerter l'emprunteur du risque d'endettement né du fait de l'octroi du prêt au regard [...]
Actualité Droit Bancaire : cautionnement
Flash actu 2017/ Le cautionnement La cour de cassation a, en ce début d'année, eu de nouveau l'occasion de préciser les incidences des erreurs commises dans la rédaction des actes de cautionnement: Précisions sur la [...]
Entretien d’embauche: vous pouvez répéter la question?
Que peut-on réellement vous demander en entretien ? Il existe de nombreuses légendes à ce sujet et comme souvent certaines sont fondées sur une réalité. Les règles peuvent relever du savoir-vivre ou bien encore être [...]
Interview donnée au magazine notre TEMPS : Signer une rupture conventionnelle en fin de carrière (part1)
Vous êtes proche de l’âge de la retraite, et votre employeur vous propose une rupture conventionnelle de votre contrat de travail ? Sachant que vous n’êtes pas obligé d’accepter, calculez le bon moment pour partir. Catherine [...]
Les conditions générales de vente entre professionnels
]La rédaction des conditions générales de vente doit faire l'objet d'une étude soigneuse de la typologie des clients et des usages des entreprises. Attention ! depuis la loi du 17 mars 2017 le contrat hors [...]
Une rupture conventionnelle est nulle sans entretien entre le salarié et l’employeur
Dans un arrêt du 1er décembre 2016, la Cour de cassation affirme que l’absence d’entretien préalable rend nulle la rupture conventionnelle. Pour les "RC",certaines formalités doivent être respectées. Notamment, les parties au contrat conviennent avec [...]
L’avocat et nouveau divorce par consentement mutuel
Seul l’avocat est habilité à rédiger la convention de divorce et recueillir les signatures des époux. L’avocat reste obligatoire dans les procédures de divorce et notamment pour la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel. [...]
La chasse aux arrêts de travail abusif est ouverte
Les députés ont adopté jeudi, à l'initiative du gouvernement, un renforcement de la politique de contrôle médical des arrêts de travail dans les collectivités publiques, la ministre jugeant nécessaire que la fonction publique apparaisse "exemplaire". [...]