Principe Le régime fiscal et social varie selon que le salarié est en droit ou non de bénéficier d’une pension de retraite. Le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite L’indemnité de rupture est imposable dans les mêmes conditions que pour l’indemnité de licenciement versée en dehors d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Elle est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans les mêmes conditions. Elle est soumise à la CSG et à la CRDS seulement pour la partie du montant qui excède le montant de l’indemnité légale ou, le cas échéant, conventionnelle. À noter : une fraction du montant de l’indemnité est soumise au forfait social. Le salarié est en droit de bénéficier d’une pension de retraite Lorsque le salarié est en droit de bénéficier d’une pension de retraite, l’indemnité de rupture est entièrement imposable. Elle est intégralement assujettie aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
