Droit du travail

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Focus sur la réforme du droit du travail : le Télétravail

Le télétravail nécessite aujourd'hui un formalisme lourd, souvent un frein à sa mise en place. La réforme prévoit sa mise en place dans l’entreprise par accord collectif ou par le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis des représentants du personnel. Le télétravail occasionnel serait possible par simple accord entre l’employeur et le salarié, sans formalisme particulier. Tout [...]

Interview donnée au magazine notre TEMPS : Signer une rupture conventionnelle en fin de carrière (part1)

Vous êtes proche de l’âge de la retraite, et votre employeur vous propose une rupture conventionnelle de votre contrat de travail ? Sachant que vous n’êtes pas obligé d’accepter, calculez le bon moment pour partir. Catherine Janat, avec Me Audrey Ballu-Gougeon, avocate http://www.notretemps.com/ 1/ A quel âge signer une rupture conventionnelle sans risquer de se retrouver sans [...]

Une rupture conventionnelle est nulle sans entretien entre le salarié et l’employeur

Dans un arrêt du 1er décembre 2016,  la Cour de cassation affirme que l’absence d’entretien préalable rend nulle la rupture conventionnelle. Pour les "RC",certaines formalités doivent être respectées. Notamment, les parties au contrat conviennent avec leurs avocats du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens. Elles signent, pour ce faire, une convention de [...]

détachement de salarié d’une entreprise étrangère

Une entreprise étrangère peut détacher temporairement des salariés en France pour une mission précise. Tout employeur établi hors de France, qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français, doit transmettre, avant le début de son intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa [...]

le cabinet interviewé par Cadréo sur la rupture conventionnelle

Quelle est la somme minimum à demander en cas de rupture conventionnelle (RC) ? La somme minimum octroyée en cas de rupture conventionnelle correspond à l’indemnité qui serait versée en cas de licenciement. Pour la connaître, il convient de calculer la moyenne de salaire brut et de retenir la moyenne la plus avantageuse entre celle [...]

Contrat de travail saisonnier: un bouleversement méconnu.

La volonté affirmée par la ministre: mettre en place un statut clarifié et mieux encadré pour les saisonniers. Quelles sont les changements apportés? -Définition du travail saisonnier, Avant cette réforme le code du travail ne donnait aucune définition au travail saisonnier. Le travail saisonnier est désormais défini par des "tâches appelées à se répéter chaque [...]

4.000 euros pour une embauche, vérifiez si vous pouvez y prétendre

Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016. Une entreprise n’appartenant pas à un [...]