Publications2020-07-23T02:54:05+02:00

Action de Mécénat

Toute notre équipe est heureuse de recevoir dans ses murs Denis Orhant, artiste rennais, grâce à l'action de mécénat proposée par les Ailes de Caius. Il nous fait voyager à travers dessins, peintures et sculptures.

loi travail

Le syndicat majoritaire n'a plus la même place dans l'entreprise. Le texte donne, en effet,plus de marges de manœuvres aux salariés pour se prononcer sur certaines décisions de la direction. Si l'une de ces dernières [...]

Lundi de Pentecôte: Je travaille?

La journée de solidarité de 7h00 existe toujours. Il y a bien un jour chômé en moins. Si le lundi de Pentecôte est redevenu férié, c'est ce lundi qui est majoritairement choisi comme journée de [...]

Indemnité devant les prud’hommes

Ancienneté du salarié Durée de l’indemnisation Inférieur à 2 ans 3 mois de salaire De 2 ans à moins de 5 ans 6 mois de salaire De 5 ans à moins de 10 ans 9 [...]

votre avocat de Rennes vous informe: temps de travail

La modification de l’horaire du salarié à temps partiel, en raison du dépassement d’au moins deux heures par semaine de l’horaire convenu sur une période de douze semaines consécutives ou non, est fonction de l’horaire [...]

votre avocat de Rennes vous informe: licenciement

« Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire […] en raison de l’exercice normal du droit de grève » (C. trav., art. L. 1132-2) et « toute disposition ou [...]

heures supplémentaires et contrat de travail

L’accomplissement d’heures supplémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir : 10 heures par jour (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de [...]

le SMIC à compter du 1er janvier 2016

Ainsi, le smic horaire brut au 1er janvier 2016 s’établira de la manière suivante : 9,61 € x 1,0060 (moitié des gains de pouvoir d’achat du SHBOE) = 9,67 € (avec l’arrondi au centime supérieur), [...]

rupture conventionnelle

N’est pas soumise à l’imposition sur le revenu, la fraction de l’indemnité spécifique versée à l’occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié quand il n’est pas en droit de bénéficier d’une [...]

rupture conventionnelle

Principe Le régime fiscal et social varie selon que le salarié est en droit ou non de bénéficier d'une pension de retraite. Le salarié n'est pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite L'indemnité [...]

Contrat à durée déterminée

En cas de requalification de plusieurs contrats à durée déterminée, l’employeur est-il tenu de payer les périodes d’attente entre deux contrats ? La société Nouvelle République du Centre Ouest de Tours (la société) a engagé [...]

Le contrôle URSSAF

L’Urssaf passe à la vitesse supérieure : sur les quatre dernières années, 80 % des entreprises interrogées dans le cadre du dernier baromètre Atequacy* – 91 % des entreprises de plus de 500 salariés – [...]

Médecine du travail, avocat et visite

Le médecin du travail, même salarié au sein de l’entreprise, assure ses missions dans les conditions d’indépendance professionnelle définies par la loi. Dès lors, son comportement dans l’exercice de ses fonctions n’est pas susceptible de [...]

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