Action de Mécénat
Toute notre équipe est heureuse de recevoir dans ses murs Denis Orhant, artiste rennais, grâce à l'action de mécénat proposée par les Ailes de Caius. Il nous fait voyager à travers dessins, peintures et sculptures.
droit du travail :Redressement URSSAF, les conseil de votre avocat
Les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants. Ce ne sont pas des salariés de l’entreprise. Ils ne sont pas soumis à un lien de subordination. Toutefois, l'URSSAF comme les juges ne sont pas tenus par la [...]
loi travail
Le syndicat majoritaire n'a plus la même place dans l'entreprise. Le texte donne, en effet,plus de marges de manœuvres aux salariés pour se prononcer sur certaines décisions de la direction. Si l'une de ces dernières [...]
Lundi de Pentecôte: Je travaille?
La journée de solidarité de 7h00 existe toujours. Il y a bien un jour chômé en moins. Si le lundi de Pentecôte est redevenu férié, c'est ce lundi qui est majoritairement choisi comme journée de [...]
Le Projet de loi redéfinit-il complètement le licenciement économique?
Le Projet de loi redéfinit-il complètement le licenciement économique? Le code du travail définit le licenciement économique comme étant celui « effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne [...]
Un avocat de Rennes vous parle du désengagement au travail
France championne du monde… du désengagement au travail. C’est le résultat d’une étude qui parait aujourd’hui. Elle porte sur 12.500 salariés répartis dans 17 pays. Une des causes serait espaces de travail, mal conçus. Un [...]
Indemnité devant les prud’hommes
Ancienneté du salarié Durée de l’indemnisation Inférieur à 2 ans 3 mois de salaire De 2 ans à moins de 5 ans 6 mois de salaire De 5 ans à moins de 10 ans 9 [...]
votre avocat de Rennes vous informe: temps de travail
La modification de l’horaire du salarié à temps partiel, en raison du dépassement d’au moins deux heures par semaine de l’horaire convenu sur une période de douze semaines consécutives ou non, est fonction de l’horaire [...]
votre avocat de Rennes vous informe: licenciement
« Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire […] en raison de l’exercice normal du droit de grève » (C. trav., art. L. 1132-2) et « toute disposition ou [...]
Contrat de travail confirmation de la positon des avocats sur le contrat de génération
Le constat est sans appel. Tout comme le titre du chapitre du rapport 2016 de la Cour des comptes, rendu public le 10 février, qui lui est consacré : « Le contrat de génération : [...]
Conseil de prud’hommes et droit du travail un avocat vous répond
Le décès du salarié en cours d’instance ne rend pas sans objet sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail. Doit en conséquence être approuvé l’arrêt qui déclare les héritiers du défunt recevables [...]
heures supplémentaires et contrat de travail
L’accomplissement d’heures supplémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir : 10 heures par jour (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de [...]
le SMIC à compter du 1er janvier 2016
Ainsi, le smic horaire brut au 1er janvier 2016 s’établira de la manière suivante : 9,61 € x 1,0060 (moitié des gains de pouvoir d’achat du SHBOE) = 9,67 € (avec l’arrondi au centime supérieur), [...]
rupture conventionnelle
N’est pas soumise à l’imposition sur le revenu, la fraction de l’indemnité spécifique versée à l’occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié quand il n’est pas en droit de bénéficier d’une [...]
rupture conventionnelle
Principe Le régime fiscal et social varie selon que le salarié est en droit ou non de bénéficier d'une pension de retraite. Le salarié n'est pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite L'indemnité [...]
Contrat à durée déterminée
En cas de requalification de plusieurs contrats à durée déterminée, l’employeur est-il tenu de payer les périodes d’attente entre deux contrats ? La société Nouvelle République du Centre Ouest de Tours (la société) a engagé [...]
Le contrôle URSSAF
L’Urssaf passe à la vitesse supérieure : sur les quatre dernières années, 80 % des entreprises interrogées dans le cadre du dernier baromètre Atequacy* – 91 % des entreprises de plus de 500 salariés – [...]
Médecine du travail, avocat et visite
Le médecin du travail, même salarié au sein de l’entreprise, assure ses missions dans les conditions d’indépendance professionnelle définies par la loi. Dès lors, son comportement dans l’exercice de ses fonctions n’est pas susceptible de [...]