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loyers commerciaux et covid 19

2020-07-23T02:54:05+02:00

Prenez connaissance de la Charte des bonnes pratiques élaborées par les Fédérations Nationales des Bailleurs et les commerçants pour trouver un accord dans la cadre de la crise du COVID 19. Elle n'a pas de valeur normative mais peut servir de base à des discussions pour maintenir la relation contractuelle. Mélanie VOISINE avocat au Barreau [...]

loyers commerciaux et covid 192020-07-23T02:54:05+02:00

ACTIVITE PARTIELLE

2020-07-23T02:54:06+02:00

Les Heures supplémentaires prises en charge par l’Etat sous conditions. Les heures de travail supplémentaires sont indemnisées quand elles sont prévues par : -une convention individuelle de forfait en heures -un accord d’entreprise ou la convention collective L’activité partielle peut être individualisée Par principe, tous les salariés d’une même catégorie doivent être traités de façon égalitaires dans [...]

ACTIVITE PARTIELLE2020-07-23T02:54:06+02:00

COVID 19 ET LOYERS

2020-04-15T09:06:34+02:00

Je suis professionnel preneur, dois-je payer mon loyer ? Un mois supplémentaire de confinement et une réouverture sans doute plus tardive des restaurants, bars, boutiques et bureaux. L’annonce faite lundi par le Président de la république conforte les craintes de beaucoup de commerçants et de professionnels sur les graves difficultés économiques qui les attendent... L’activité est [...]

COVID 19 ET LOYERS2020-04-15T09:06:34+02:00

Quels droits pour les salariés face au coronavirus ?

2020-07-23T02:54:06+02:00

Qu’ils soient en France ou ailleurs, les travailleurs disposent de droits en cas de pandémie, dont parfois celui de désobéir. Le droit d’être rapatrié et le droit de refuser le rapatriement De nombreuses entreprises françaises sont implantées en Chine, et notamment à Wuhan, berceau de l’épidémie et bassin industriel. Très rapidement, le groupe PSA, qui compte [...]

Quels droits pour les salariés face au coronavirus ?2020-07-23T02:54:06+02:00

Nous intervenons sur toute la France

2020-07-23T02:54:06+02:00

N'hésitez pas à nous solliciter. Nous intervenons devant les Tribunaux et les Cours d'Appel de toute la France pour défendre assurer votre défense.

Nous intervenons sur toute la France2020-07-23T02:54:06+02:00

Projet de réforme de la Justice: des mesures concernant le divorce

2018-08-22T17:43:05+02:00

Dans les procédures contentieuses, la procédure de divorce prévoit une procédure de conciliation obligatoire avant d'engager la procédure de divorce proprement dite. Cette audience de non conciliation permet de fixer les mesures provisoires applicables pendant la procédure: Qui va habiter la résidence familiales, qui va payer les dettes, ou les enfants vont ils résider et [...]

Projet de réforme de la Justice: des mesures concernant le divorce2018-08-22T17:43:05+02:00

Inégalité de traitement des salariés !

2018-07-26T16:40:06+02:00

Inégalité de traitement des salariés maintenant possible! La Cour de cassation  a jugé qu'en fonction de la date d'embauche, du poste et d'une situation identiques, la rémunération peut être différente. Dans cet arrêt du 28 juin 2018, qui vient d'être publié, une entreprise avait conclu avec les RP un accord collectif modifiant le système de rémunération des [...]

Inégalité de traitement des salariés !2018-07-26T16:40:06+02:00

Rupture conventionnelle : Que se passe-t-il en cas de refus par la DIRECCTE?

2018-06-27T10:52:54+02:00

Un arrêt du 13 juin 2018  de la Chambre sociale de la Cour de cassation nous apporte des éléments éclairants.   Une partie à une convention de rupture ne peut valablement demander l'homologation de cette convention à l'autorité administrative avant l'expiration du délai de rétractation de quinze jours prévu par l’article L. 1237-13 du Code du travail, [...]

Rupture conventionnelle : Que se passe-t-il en cas de refus par la DIRECCTE?2018-06-27T10:52:54+02:00

La non-reconduction du contrat

2020-07-23T02:54:06+02:00

De nombreux contrats de prestations de services, souscrits dans le cadre de la vie courante, comportent une clause  de reconduction tacite. Le contrat se renouvelle automatiquement à son terme, et le consommateur ou professionnel se trouve de nouveau engagé. Dans ce cas, le professionnel a l'obligation d'informer le consommateur avant la fin de la période [...]

La non-reconduction du contrat2020-07-23T02:54:06+02:00

LE TÉLÉTRAVAIL : c’est mon droit ?

2020-07-23T02:54:07+02:00

Les ordonnances MACRON concernant les dispositions portant sur le Télétravail sont d’ores et déjà applicables. A la lecture des médias, il semble que le salarié pourrait exiger d’être en Télétravail. Qu’en est-il vraiment ? Pourquoi le Télétravail a-t-il fait l’objet d’une législation ? Il s’avère qu’il s’agit d’une préoccupation de l’employeur qui souhaite, notamment, limiter le coût [...]

LE TÉLÉTRAVAIL : c’est mon droit ?2020-07-23T02:54:07+02:00
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