droit du travail et discrimination

En l'espèce, une responsable des ressources humaines, du juridique et des services généraux, membre du comité de direction d'une entreprise, qui s'estimait discriminée, appuyait sa démonstration sur les différences salariales existant avec les autres membres, masculins, de ce comité de direction. La Cour de cassation a validé le raisonnement de la cour d'appel, qui a relevé une « identité de niveau hiérarchique, de classification, de responsabilité, leur importance comparable dans le fonctionnement de l'entreprise, chacune d'elles exigeant, en outre, des capacités comparables et représentant une charge nerveuse du même ordre ». Ainsi que le fait que la responsable des ressources humaines avait, de surcroît, « plus d'ancienneté et un niveau d'études similaire », mais était pourtant moins payée. Et cela sans que l'employeur apporte la preuve d'éléments étrangers à toute discrimination justifiant cette inégalité, a estimé la Cour de cassation.

Audreyballu-gougeon, avocat à RENNES