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Maître Mélanie Voisine
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Laetitia BATTAISAssistante

Publications

Qui choisir entre Juppé et Fillon? leur différence sur le thème travail

Categories: Droit du travail|

[…]

Entretien d’embauche: vous pouvez répéter la question?

Categories: Non classé|

Que peut-on réellement vous demander en entretien ? Il existe de nombreuses légendes à ce sujet et comme souvent certaines sont fondées sur une réalité. Les règles peuvent relever du savoir-vivre ou bien encore être encadrées par la Loi. Ce sont celles-ci que nous allons aborder puisque nous partons du [...]

Categories: Non classé|

Venez rejoindre notre équipe !

Interview donnée au magazine notre TEMPS : Signer une rupture conventionnelle en fin de carrière (part1)

Categories: Droit du travail|

Vous êtes proche de l’âge de la retraite, et votre employeur vous propose une rupture conventionnelle de votre contrat de travail ? Sachant que vous n’êtes pas obligé d’accepter, calculez le bon moment pour partir. Catherine Janat, avec Me Audrey Ballu-Gougeon, avocate http://www.notretemps.com/ 1/ A quel âge signer une rupture conventionnelle sans [...]

Les conditions générales de vente entre professionnels

Categories: Droit des contrats|

]La rédaction des conditions générales de vente doit faire l'objet d'une étude soigneuse de la typologie des clients et des usages des entreprises. Attention ! depuis la loi du 17 mars 2017 le contrat hors établissement fait l'objet d'une profonde réforme . Elle vise à protéger  le professionnel employant un [...]

Une rupture conventionnelle est nulle sans entretien entre le salarié et l’employeur

Categories: Droit du travail|

Dans un arrêt du 1er décembre 2016,  la Cour de cassation affirme que l’absence d’entretien préalable rend nulle la rupture conventionnelle. Pour les "RC",certaines formalités doivent être respectées. Notamment, les parties au contrat conviennent avec leurs avocats du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens. Elles signent, pour [...]

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