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Barreau de Rennes

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Maître Mélanie Voisine
Maître Mélanie VoisineAvocat au barreau de RENNES
Maître Audrey Ballu-Gougeon
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Laetitia BATTAIS
Laetitia BATTAISAssistante

Publications

On fête la fin de période d’essai d’Anaïs! Bienvenue!

Categories: Non classé, Vie du cabinet|

Résiliation du contrat par l’Agent commercial: indemnité ou non?

Categories: Droit des contrats|

L’indemnité dont l’agent commercial a droit en fin de contrat est d’ordre public. Néanmoins l’article L134-16 3 ° du code de commerce prévoit que cette indemnité compensatrice du préjudice subi n’est pas due si la cessation du contrat résulte de son initiative. Dans ce cas, il perd le droit à [...]

La pension alimentaire en cas de séparation des parents

Categories: Droit de la famille|

Les contours de l'obligation alimentaire du père et de la mère sont méconnus et mal compris par le justiciable. Deux textes du code civil prévoient l'obligation pour tout parent de contribuer à l'entretien et à l'éducation de son ou ses enfants: L'article 203 du Code civil prévoit que: " Les [...]

responsabilité de la Banque: le devoir de mise en garde

Categories: Droit bancaire, Non classé|

Le devoir de mise en garde du banquier est  une création de la jurisprudence qui consiste pour l'établissement de crédit à alerter l'emprunteur du risque d'endettement né du fait de l'octroi du prêt au regard de ses capacités financières. Ce devoir de mise en garde ne peut être invoqué que [...]

Actualité Droit Bancaire : cautionnement

Categories: Droit bancaire|

Flash actu 2017/ Le cautionnement La cour de cassation a, en ce début d'année, eu de nouveau l'occasion de préciser les incidences des erreurs commises dans la rédaction des actes de cautionnement: Précisions sur la mention manuscrite de la somme cautionnée dans l'acte de cautionnement: L'article L 341-2 du code [...]

Entretien d’embauche: vous pouvez répéter la question?

Categories: Non classé|

Que peut-on réellement vous demander en entretien ? Il existe de nombreuses légendes à ce sujet et comme souvent certaines sont fondées sur une réalité. Les règles peuvent relever du savoir-vivre ou bien encore être encadrées par la Loi. Ce sont celles-ci que nous allons aborder puisque nous partons du [...]

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